Detail de l'activité

Table Immo: Nouvelle version du CoBAT: quelles modifications pour le Maître d’Ouvrage?

Nouvelle version du CoBAT: quelles modifications pour le Maître d’Ouvrage?

Table Immo avec Frédéric De Muynck
Avocat ASAP

Après quinze ans et une vingtaine de modifications qui en avaient altéré la lisibilité et la cohérence, le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) avait bien besoin d’une remise à plat complète.

La nouvelle version du Code est pleinement entrée en vigueur le
1er septembre 2019.

Frédéric De Muynck a assisté les autorités régionales tout au long du processus de refonte du Code et de ses arrêtés d’exécution.
Il présentera les modifications les plus importantes en matière de plans d’aménagement, de règlements d’urbanisme et, surtout, de refonte des procédures de délivrance de permis, auxquelles les acteurs du secteur immobilier doivent être attentifs.

Activité

55,00€ TVAC Membres   75,00€ TVAC Invités non-membres

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