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Statuts

Dénomination - Durée

L'Association est dénommée « Cercle de Lorraine - Club van Lotharingen». Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l’abréviation « asbl » ou « zw ». Les dénominations abrégées de l’Association, pouvant être utilisées distinctement et indifféremment sont « Cercle de Lorraine » et « Club van Lotharingen ».

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Siège

Le siège social de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Place Poelaert, 6 à 1000 Bruxelles.

Sur décision du conseil d’administration, elle pourra disposer de sièges d’exploitation établis dans d’autres lieux situés en Belgique.

Seule l’assemblée générale peut modifier l’adresse du siège social.

But et activité

Le but désintéressé poursuivi par l’Association consiste à participer, par tout moyen qu’elle estimera opportun, au développement des liens interprofessionnels existant entre les titulaires de professions libérales et/ou les dirigeants d’entreprises dont l’activité principale est exercée sur le territoire belge. 

L’Association aura également pour but désintéressé de participer, par tout moyen qu’elle estimera opportun, à la conservation et à l’embellissement de tous patrimoines immobiliers remarquables historiques ou contemporains, afin de contribuer à leur préservation, à leur restauration ainsi qu’au rayonnement culturel de son patrimoine.

Afin de réunir les moyens nécessaires à cette fin, l’association aura pour activité l’organisation d’un cercle situé en Belgique. Ce cercle exercera ses activités sous les enseignes « Cercle de Lorraine » et/ou « Club van Lotharingen ».

L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité qualifiée de 75 % des voix.

Membres adhérents

Il est créé deux catégories de membres adhérents :

- les membres adhérents,

- les membres adhérents d’honneur.

1. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration ou de l’organe à qui le conseil d’administration est autorisé à déléguer cette fonction. Elle portera le titre de « membre du Cercle de Lorraine » ou de « lid van de Club van Lotharingen » .

2. Est membre adhérent d’honneur toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration. Elle portera le titre de « membre d’honneur du Cercle de Lorraine » ou de « erelid van de Club van Lotharingen ».

Le conseil d’administration de l’Association peut par ailleurs désigner, parmi les membres adhérents d’honneur, pour des termes qu’il détermine, certaines personnalités qui lui paraissent remarquables par leur honorabilité ou leur engagement dans la défense de ses valeurs et leur attribuer le titre de « Président du Cercle de Lorraine », « Vice-président du Cercle de Lorraine », « Voorzitter van de Club van Lotharingen », « Vice voorzitter van de Club van Lotharingen ».

Les membres adhérents, adhérents d’honneur, Présidents du Cercle de Lorraine, Vice-Présidents du Cercle de Lorraine, Voorzitter van de Club van Lotharingen et vice-voorzitter van de Club van Lotharingen ne bénéficient, ni individuellement ni collégialement, d’aucun pouvoir de gestion ou de représentation de l’Association, si ce n’est protocolaire. Ils ne sont dès lors en rien responsables de la gestion de l’Association ou tenus comme tels dès lors que ces titres qu’ils portent sont exclusivement honorifiques ou protocolaires.

Formalités d’admission des membres adhérents

L’admission de nouveaux membres adhérents est soumise aux formalités ou conditions suivantes :
- introduction, auprès du secrétariat de l’Association, d’une demande d’adhésion sur formulaire ad hoc;
- acceptation de la candidature par :

o le conseil d’administration ou l’organe auquel il aura délégué cette fonction en ce qui concerne un candidat membre, visé à l’article 5.1 des statuts;
o le conseil d’administration en ce qui concerne un candidat membre, visé à l’article 5.2 des statuts

La décision ci-dessus est prise en considérant la taille et la notoriété de l’entreprise où le candidat est actif professionnellement, l’importance de la fonction qu’il y occupe ainsi que sa notoriété et son honorabilité ;

- pour les membres adhérents visés à l’article 5.1 des statuts, le paiement du droit d’entrée unique que l’assemblée générale pourrait, sur proposition du conseil d’administration, décider d’instaurer. Ce droit ne peut pas être supérieur à 5.000 €, montant indexé le 1er janvier de chaque année, sur base de l’indice Santé des prix à la consommation de septembre 2010 du mois de septembre précédant l’indexation. En cas de fraction d’euro, il est arrondi à l'euro supérieur ;
- pour ces mêmes membres, le paiement de la cotisation annuelle dont question à l’article 9, par laquelle ils concrétisent leur adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’Association à laquelle ils sollicitent leur admission.

Le paiement de la cotisation de membre adhérent emporte adhésion aux présents statuts.

Souveraineté des décisions d’admission

Les décisions concernant l'admission ou le refus d’admission d'un candidat membre, de quelque catégorie qu’il soit, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d’aucune manière être motivées.

Démissions - exclusions

Les membres, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’Association. Cette démission est effective à dater du jour de la réception de cette notification. Le prorata de cotisation payée anticipativement par le membre démissionnaire ne lui est pas remboursé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par l'assemblée générale, statuant à la majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix présentes. Pour les membres visés à l’article 5.1 des statuts, elle peut être prononcée, dans les mêmes formes, par l’organe auquel le conseil d’administration aura délégué la fonction d’admission.

Est par ailleurs réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au terme du mois qui suit l’échéance prévue dans l’appel à cotisation qui lui est adressé.

Dans tous les cas, l’exclusion est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé à la poste et prend ses effets à la date d’expédition dudit courrier.

Les décisions d'exclusion, prises par le conseil d'administration, par l’organe auquel il a délégué son pouvoir et par l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d’aucune manière être motivées. Le prorata de cotisation payée anticipativement par le membre adhérent exclu lui est remboursé dès son exclusion notifiée.

Cotisations

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 5.000 €, montant indexé le 1er janvier de chaque année sur base de l’indice des prix à la consommation d'octobre 2010 et du mois de septembre précédant l’indexation. En cas de fraction d’euro, il est arrondi à l'euro supérieur.

Le conseil d’administration peut, sur base de critères librement définis par lui, dispenser, temporairement ou définitivement, certains membres adhérents du paiement de la cotisation.

Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.

L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le quatrième jeudi du mois de mai ou, s’il est férié, le jour immédiatement suivant, sur convocation du président du conseil d’administration ou de l’administrateur délégué

L’assemblée générale peut par ailleurs être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts : elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle statue sur :

- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il échet, du (des) commissaire(s) aux comptes ; 
- la fixation de la rémunération éventuelle du (des) commissaire(s)
- l’admission, l’exclusion ou l’acceptation d’un membre effectif ;
- l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice à venir;
- la décharge aux administrateurs, administrateur délégué et éventuel(s) commissaire(s) ;
- la dissolution volontaire de l’Association.

Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils ne peuvent s'y faire représenter que par un membre effectif. Un membre effectif peut représenter deux de ses collègues au plus.

Les convocations sont faites par lettre missive, télécopie ou courriel, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, et contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts requièrent une majorité spéciale, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de l’assemblée générale est le président du conseil d’administration ou, à défaut, le membre le plus âgé présent à l’assemblée générale.

Pour autant que la totalité des membres effectifs soient présents, l’assemblée générale peut statuer sur des points ne figurant pas à son ordre du jour.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par deux membres effectifs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association où il peut être consulté par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers intéressés.

 

Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 20 novembre 2010 pour s’achever le 31 décembre 2011.

Conseil d’administration - pouvoirs

L'Association est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement.

Sans préjudice des dispositions de la loi, le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs ou adhérents ou en-dehors, et révocables par elle. La durée de leur mandat, renouvelable, est fixée à 4 ans et il est exercé à titre gracieux.
Tout administrateur remettra son mandat à la disposition de l’assemblée générale ordinaire qui suit immédiatement la date à laquelle il atteint l’âge de 70 ans.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

L’administrateur délégué est chargé individuellement de la gestion journalière et pose en cette qualité tout acte nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Il dispose ainsi notamment, sous sa seule signature, du pouvoir de contracter tous types d’emprunts, d’engager l’Association en demandeur ou en défendeur devant les tribunaux et de la capacité d’acheter, de vendre, de donner en location et d’hypothéquer tout bien immobilier détenu en pleine propriété ou en emphytéose par l’Association. Il est choisi au sein du conseil d’administration qui le nomme ou le révoque. Le montant de son éventuelle rémunération est fixé par le conseil d’administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut procéder à la création de différents comités, chacun étant composé de deux administrateurs au moins :

1. Un « comité de ballottage », chargé de statuer sur les demandes d’adhésion des candidats membres visés à l’article 5.1 des statuts; 
2. Un «comité d’audit et de rémunération », dont la mission est de contrôler la comptabilité, de coopérer étroitement avec l’(les) éventuel(s) commissaire(s) aux comptes et de vérifier l’adéquation des rémunérations des dirigeants de l’Association aux normes du marché ; 
3. Un «comité d’affectation » compétent pour instruire les demandes d’attribution de subsides, aides, dons, prêts et soutiens dans le cadre du but désintéressé poursuivi par l’Association.

Les recommandations émises par les éventuels comités « d’affectation » et « d’audit et de rémunération » sont soumises à l’approbation du conseil d’administration.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par l'administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs.

Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Toute délégation de pouvoir prévue par les présents statuts entraîne délégation de signature dans les limites des pouvoirs délégués.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’absence, celle de l’administrateur qui le représente, est prépondérante. Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur. Un administrateur ne peut représenter que deux de ses collègues au plus.

Les procès-verbaux des conseils d’administration sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par deux administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association, où il peut être consulté par les membres effectifs et les administrateurs.

Liquidation

En cas de liquidation de l’Association, l’actif net éventuel sera affecté à une personne morale à but non lucratif poursuivant un but similaire au sien ou, à défaut, un but désintéressé le plus proche de celui qu’aura poursuivi l’Association pendant son activité.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, fixe leur rémunération et fait choix de la personne morale qui recueillera l’actif net éventuel.

27.06.2017 | 12h30

Activité

Table de l'innovation: Edouard ...

28.06.2017 | 12h15

Déjeuner conférence

SEM Claude-France Arnould

04.07.2017 | 19h30

Activité

Dîner cigare

05.07.2017 | 19h30

Avantage membres

Ommegang